Recherche de avec pour avocat SCP Benabent, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 2010, 08-11357 et suivant
...SCP Bénabent, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la jonction de instances n° K 08-11. 357 et M 08-11. 358, qui sont connexes ; Attendu que Marie-Louis X... est décédé le 23 mars 1995 sans laisser d'héritier réservataire et en laissant pour lui succéder Germaine K..., son épouse, M. Bernard X... et Mmes Marie-Louise X... épouse Y..., Marie-Luce X... épouse Z..., Cécile X... épouse A...- J..., Monique B... épouse C..., Françoise D... épouse E... et M. Jean D..., ses neveux et nièces ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 2010, 09-69200
...SCP Bénabent, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; Attendu que Marie-Louis X... est décédé le 23 mars 1995 sans laisser d'héritier réservataire et en laissant pour lui succéder Germaine K..., son épouse, M. Bernard X... et Mmes Marie-Louise X..., épouse Y..., Marie-Luce X..., épouse Z... , Cécile X...
