Recherche de avec pour avocat SCP Benabent, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 octobre 2012, 10-25752
...SCP Bénabent, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt de cette chambre du 18 octobre 2011 rectifié le 10 janvier 2012 ayant constaté l'interruption de l'instance par suite de la liquidation judiciaire de la société 3L ingénierie et finance ; Donne acte à la société Land Clean Limited de sa reprise d'instance par mémoire du 21 mars 2012 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le contrat passé le 31 août 2007, entre les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 février 2012, 10-25752
...SCP Bénabent, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Land clean limited s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 14 septembre 2010 par la cour d'appel de Paris au profit de la société 3L Ingénierie et finance ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société 3L ingénierie et finance a été prononcée le 11 mai 2011 ; que l'interruption de l'instance a été constatée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 janvier 2012, 10-25752
...SCP Bénabent, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'arrêt n° 1227 F-D, du 18 octobre 2011, sur le pourvoi n° Y 10-25.752, rendu dans une affaire opposant la société Land clean limited à la société 3L ingénierie et finance et à la société GDF Suez, Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 18 octobre 2011, en ce que c'est la société 3L...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 octobre 2011, 10-25752
...SCP Bénabent, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Land clean limited s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 14 septembre 2010 par la cour d'appel de Paris au profit de la société 3L ingénierie et finance ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Land clean limited a été prononcée le 11 mai 2011 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu...
