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...SCP Bénabent, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que, par la télécopie du 7 septembre 2007 adressée à M. X... dans laquelle la société Vilquin avait déduit les frais de location d'engins qu'elle avait supportés du montant total des travaux facturé par M. X..., cette société avait admis le principe de la facturation de celui-ci dans sa totalité, et que la mention "ne pas payer en attente DGD" qu'elle avait inscrite sur chacune de ces factures...

...SCP Bénabent, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le contrat de promotion immobilière n'avait pas été signé et n'avait pas reçu de commencement d'exécution, la cour d'appel, qui n'a pas méconnu l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 22 juin 2010, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société EM2C et MM. X... et Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la sociét...

...SCP Bénabent, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, 11 février 2010, que M. X... a, le 24 avril 2009, formé opposition à une contrainte décernée par la Réunion des assureurs maladie d'Ile-de-France et tendant au paiement d'une certaine somme au titre de cotisations et de majorations de retard afférentes à la période du 1er janvier au 30 juin 2008 ; Attendu que M. X... fait grief au jugement d'accueillir...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Attribution - Conditions - Disparité dans les... ...SCP Bénabent, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... et Mme Y... ont contracté mariage le 8 mars 2000 sans contrat préalable ; que deux enfants sont issus de cette union, Marie née le 20 juillet 1998 et Florine née le 16 octobre 2003 ; qu'un jugement du 28 janvier 2008 a, notamment, prononcé le divorce des époux sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil et condamn...