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...SCP Bénabent, SCP Le Bret-Desaché, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 12-11. 828 et n° C 12-12. 907, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur ces pourvois principaux que sur le pourvoi incident relevé par Mme Y..., épouse X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X..., aujourd'hui décédé, et son épouse ont souscrit des parts d'un fonds commun de placement Finaltis 3 géré par la société Tig Capital Corporation ; que cette souscription a été effectuée par l'intermédiaire de M. Z... et de la...

...SCP Bénabent, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que les époux de X... avaient acquis la nue-propriété du bien de M. Y... pour un prix inférieur au moins des deux tiers à son prix réel, moyennant une condition particulière visant à priver ce dernier, malgré son usufruit, des revenus que pouvaient lui rapporter son bien et sans autre contrepartie qu'une rente et un loyer aux montants dérisoires enlevant tout aléa à l'opération, les...

...SCP Bénabent, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Patrick X... est décédé le 20 mars 2004, laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Pierrick, Roxane, Héloïse et Morgane ; Attendu que, par jugement du 15 juillet 2008, le tribunal de grande instance a notamment attribué préférentiellement l'immeuble situé, ...à Villedoux à Mme Morgane X... et a constaté que celle-ci n'était pas redevable d'une indemnité d'occupation sur ce bien dès lors qu'héritière ab intestat, elle était saisie de...

...Me Foussard, SCP Bénabent, SCP Le Bret-Desaché, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ernst et Young, dont le siège est 7 place d'Activité Syrdfall L-5365, Munsbach Luxembourg, contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société UBS Luxembourg, société anonyme, dont le siège est 33 A avenue John F. Kennedy, 2010 Luxembourg Luxembourg, 2°/ à la société UBS AG, dont le siège est Aeschevorstadt 1, Ch 4051 Bale et...