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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 juillet 2021, 20-85848

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 20-85.848 F-D N° 00919 ECF 28 JUILLET 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JUILLET 2021 M. M M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 9 octobre 2020, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononc...

France | 28/07/2021 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 décembre 2020, 19-11146

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° G 19-11.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 M. Y... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-11.146 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e...

France | 09/12/2020 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-24849

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° H 18-24.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 L'Office des postes et télécommunications, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 18-24.849 contre l'arrêt rendu le...

France | 24/06/2020 | Chambre sociale
 
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