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Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Griel dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 décembre 2024, 42400733

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° J 23-18.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 M. O W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-18.523 contre l'arrêt rendu...

France | 04/12/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400460

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° B 23-11.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société SNCF réseau, sociét...

France | 11/09/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2022, 21-82251

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Griel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 21-82.251 F-D N° 00440 ECF 12 AVRIL 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 AVRIL 2022 Mme S O, MM. T U et Z K et la société Cabinet Z et 4 associés, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en...

France | 12/04/2022 | Chambre criminelle
 
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