Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Delamarre et Jehannin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2025, 12500264
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° D 22-20.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. V D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-20.929 contre l'arrêt rendu le 1er...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 décembre 2023, C2301582
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Rocheteau, Uzan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 23-83.080 F-D N° 01582 12 DÉCEMBRE 2023 MAS2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 DÉCEMBRE 2023 MM. G H, R O, T J, I Y, W E, les sociétés Saint-Lo, Joret...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2022, 20-21293
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° G 20-21.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 1°/ Mme T A, domiciliée Adresse 1, Localité 7, 2°/ M. E Z, domicilié Adresse 4, Localité 3, ont formé le pourvoi n° G 20-21.293...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2021, 20-18327
...SCP Alain Bénabent , SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Delamarre et Jehannin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet de la requête en rectification M. CHAUVIN, président Arrêt n° 661 F-D Requête n° J 20-18.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant pour M. T E, a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, 18-21290
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° P 18-21.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ M. E... P..., domicilié ... , 2...
