| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 janvier 2024, 22400012
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 12 F-D Pourvoi n° T 21-24.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 1°/ Mme B W, domiciliée Adresse 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2023, 21-21049
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° P 21-21.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 1°/ la société W-F, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2023, 22-13214
...SARL Corlay, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° T 22-13.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 1°/ Mme Z J, épouse P, 2°/ Mme T P, 3°/ Mme Y P, 4°/ M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2023, 32300489
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° P 21-21.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 1°/ la société W-F, exploitation agricole...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2023, 32300493
...SARL Corlay, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° T 22-13.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 1°/ Mme Z J, épouse P, 2°/ Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juin 2023, 22-10882
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° G 22-10.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ Mme Z L, 2°/ Mme H L...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 octobre 2022, 21-86410
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 21-86.410 F-D N° 1276 MAS2 18 OCTOBRE 2022 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 OCTOBRE 2022 M. B I, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2021, qui, sur renvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2022, 21-16746
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° M 21-16.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Fides, société d'exercice libéral à responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juillet 2022, 21-10558
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° K 21-10.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société XL Insurance Company SE, société de droit étranger, société anonyme, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juillet 2022, 21-10560
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 779 F-D Pourvoi n° N 21-10.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société XL insurance company SE, société de droit étranger, dont le siège est...