Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet dans la jurisprudence francophone

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que dans son arrêt du 17 mars 2004, elle avait complété la mesure d'expertise prononcée par le tribunal et prescrit le dépôt du rapport de l'expert judiciaire au greffe de cette juridiction et retenu qu'elle avait nécessairement renvoyé les parties devant le tribunal, la cour d'appel, qui avait la faculté et non l'obligation...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 17 septembre 2010, que de l'union de Mme Gaby X..., de nationalité française, et de M. Mohamed Y..., de nationalité guinéenne, est née l'enfant A..., le 8 mars 2007, reconnue par ses deux parents le 8 janvier 2007 ; que le juge aux affaires familiales, par décision du 23 avril 2009, a fixé, au titre...