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Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod, Colin et Stoclet dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 2014, 13-10224

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 8 novembre 2012 que, Nadine X...est décédée le 22 juin 2005 en laissant pour lui succéder ses trois petits-enfants, dont Valentin, et en l'état d'un testament olographe du 6 septembre 2001, instituant M. Y... légataire universel ; que Mme Z..., agissant en qualité de représentant légal de son...

France | 12/02/2014 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 janvier 2014, 12-86620

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jacques X..., prévenu, - La société " Journal de l'Ile de la Réunion ", civilement responsable, - M. Ibrahim Y..., - Le Groupement de Lutte anti-vectorielle d'insertion et valorisation de l'environnement, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2012, qui, sur renvoi après...

France | 14/01/2014 | Chambre criminelle
 
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