Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 6 avril 1994 en qualité d'auxiliaire de parquet par la société Indosuez Carr futures, devenue la société Calyon Financial puis la société Newedge Group ; qu'il a occupé successivement les fonctions de fichiste, d'assistant middle office, d'assistant opérateur commercial et enfin d'opérateur commercial front office ; qu'une clause de sa lettre...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 4 février 2013, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Cogedim méditerranée et la société Rio d'Auron se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 21 novembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. Edouard X..., la société Allianz...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 4 février 2013, la SCP Ortscheidt, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires La Lugière se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 21 novembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. Edouard X..., la société Cogedim Méditerranée, la sociét...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mai 2011, que la société Arc la société, spécialisée dans l'import-export, qui avait conclu le 13 novembre 2006, une convention de souscription de services auprès de la société Banque Travelex la banque, a souscrit, en exécution de cette convention, les 22 et 24 novembre 2006, deux...

...Me Spinosi, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Edward X..., - M. Christian I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 22 novembre 2011, qui, pour harcèlement moral, les a condamnés, le premier, à 7 000 euros d'amende, le second, à 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 10-21.117 et F 10-22.815 ; Attendu que l'association UFC 38 Union fédérale des consommateurs de l'Isère UFC a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit le 16 août 2005, contre la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes la Caisse, une action en suppression de clauses contenues dans la convention de compte de dépôt et dans le...