Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 octobre 2012, 11-14155
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un stage d'apprentissage à la pratique du catamaran organisé par l'association Centre de formation nautique de Soustons CFNS, Mme X... épouse Y... s'est blessée au cours d'une manoeuvre de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2011, 10-20159
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Veolia eau s'est pourvue le 5 juillet 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 2010 par la cour d'appel de Versailles dans un litige l'opposant notamment à Mme X..., la MAIF et la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines la caisse ; Qu'à la date du 23 février...
