Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 février 2012, 10-20937
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société EL froid que sur le pourvoi incident relevé par la société Rosenberg et Guillemet : Sur le moyen unique des deux pourvois, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 4 mai 2010, que M. X... ayant acquis un fonds de commerce de boulangerie a demandé à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2011, 10-18449
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Piscines Waterair - Waterair industries, M. Y..., la société Maçonnerie et TP Christian Joly, M. A..., M. B..., M. C..., M. D..., M. E..., la société Nes distribution et la société Francis Villa Selarl, ès qualités ; Attendu...
