Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Blanc et Rousseau, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2012, 11-22240
...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Blanc et Rousseau, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 12 mai 2011, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 16 décembre 2008, pourvoi n° 08-11.343, que la société Agris a vendu à la société Miprolact de la caséine, selon cinq factures du 12 janvier 1999, comportant une clause de réserve de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2011, 10-18466
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Blanc et Rousseau, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 29 janvier 2009, que M. X..., exploitant en nom propre un fonds de commerce de débit de tabac et de boissons, a ouvert au cours de l'année 2000 un compte bancaire auprès de la Banque populaire de la région nord de Paris, devenue la Banque populaire rives de...
