Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 22 octobre 2013, que M. et Mme X... les emprunteurs ont, le 27 janvier 2004, obtenu de la Caisse de Crédit mutuel de Neufchef la Caisse un crédit destiné à être versé au compte courant de la société La Chope d'or la société, exploitante d'un commerce de restauration dont ils étaient les seuls associés et Mme X... la gérante ; que la sociét...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a assigné Mme Y... en paiement d'une certaine somme représentant la valeur de divers objets mobiliers ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief au jugement de rejeter sa demande ; Attendu que, sous couvert d'un grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M. Christian X... ; Vu les articles 1730, 1731 et 1732 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 11 mars 2013, que la société Nouvelle X... est locataire de biens, appartenant aux consorts X..., situés dans un ensemble immobilier édifié sur une parcelle de terrain ; que le bail désigne quatre bâtiments et précise qu'il est...