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...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'EARL de Villarcelly du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société John Deere ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EARL de Villarcelly, qui a acheté à la société Chesneau Agritech un pulvérisateur dont le fonctionnement s'est révélé défectueux, a assigné cette société sur le fondement de la garantie des vices cachés en résolution de la vente et...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le recours en annulation introduit par Mme Jacqueline X... devant le tribunal administratif de Versailles contre l'arrêté portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité du préfet des Hauts-de-Seine du 22 janvier 2007 ayant été rejeté par un arrêt du 18 mars 2014 de la cour administrative d'appel de Versailles, devenu...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 mars 2013, que par jugement du 15 septembre 2009, un juge des tutelles a placé Mme Lucienne X..., veuve Y..., née le 18 mars 1923, sous curatelle renforcée, deux de ses fils, MM. Michel et Pierre Y..., étant désignés en qualité de cocurateurs ; que, par ordonnances des 8 et 20 mars 2012, le juge des tutelles a, d'une part, autorisé M. Michel Y...