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...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 février 2014, que M. et Mme X... sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AM 315 séparée des parcelles AM 313 et AM 316 appartenant à Mme Y..., Mme Denise Z... et M. Gilbert Z... les consorts Z... par un « patecq commun » cadastré AM 314 ; que toutes ces parcelles sont issues d'un partage du 18 octobre 1835 ayant attribu...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 27 septembre 2013 et les productions, que M. X... a cédé à MM. Y... et Z..., ses associés, les parts qu'il détenait dans le capital de la société Techniques tradition fermetures la société TTF, spécialisée dans la fabrication et la pose de menuiseries métalliques, et a démissionné de ses fonctions de gérant ; que reprochant à M. X... de violer la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Jean...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yves X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2014, qui, pour exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 septembre 2013 et les productions, que la société Deloitte conseil exerçait depuis 2005 une activité d'actuariat employant trente salariés, placés sous la responsabilité de deux salariés associés, MM. X... et Y... ; que ceux-ci ont démissionné en juillet 2008 pour exercer leur activité au sein de la société par actions simplifiée...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2014, la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI du 17 rue Réaumur, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 22 octobre 2013 par la cour d'appel de Paris, au profit de Mme X... ; Que ce désistement, intervenu...