Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Bouzidi et Bouhanna dans la jurisprudence francophone

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 14-10. 274 et A 14-18. 433, qui attaquent le même arrêt ; Sur la recevabilité du pourvoi n° H 14-10. 274, examinée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à celle du décret du 6 novembre 2014 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 avril 2014, que la société HSBC la banque, a engagé contre la société Beit Shean la SCI une procédure de saisie immobilière devant le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance ; que la SCI a relevé appel du jugement la déboutant de toutes ses demandes et ordonnant la vente de ses biens ; Attendu que la SCI fait...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant estimé qu'il n'existait aucune...