Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mars 2013, 12-17404
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 18 janvier 2012, que M. X... a acheté à la société Bretonne de profilage la société des plaques en fibrociment importées pour réaliser la construction d'un bâtiment agricole ; que des plaques ayant présenté des dégradations, M. X... a obtenu en référé la désignation d'un expert...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 mars 2012, 11-13521
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 1er décembre 2010, que le GAEC de Reste Nicol le GAEC a acheté à la société Bretonne de profilage la société des plaques en fibrociment importées pour réaliser la couverture des bâtiments agricoles de son exploitation ; que des plaques ayant présenté des dégradations, le GAEC a obtenu en référé la désignation d'un expert ; qu'à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 mars 2012, 11-17180
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours des années 1999 et 2000 le GAEC Squirio le GAEC a acheté à la société Bretonne de profilage la société des plaques en fibrociment sans amiante importées d'Italie posées en couverture de deux bâtiments agricoles ; que des plaques ayant présenté des dégradations, le GAEC a obtenu en référé la désignation d'un expert ; qu'à la...
