Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinie, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 2009, 08-40184
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Durée minimale - Terme précis - Défaut - Portée... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit le Syndicat national de l'édition phonographique SNEP et l'Union des producteurs phonographiques français indépendants UPFI en leurs interventions volontaires ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-1, L. 122-1-1, 3°, L...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 février 2006, 04-45203
1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Droit moral - Inaliénabilité -... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin et Bénabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... dit Jean Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article L. 212-2 du Code de la...
