Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 mai 2009, 08-14392

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M. X... fondait sa demande en paiement de dommages-intérêts à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Terrasses fleuries sur l'article 1382 du code civil en se prévalant d'agissements prétendument fautifs du syndic consistant en des abus de pouvoir, que ces fautes et abus étaient extrinsèques à la mission du syndic...

France | 05/05/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 07-19380

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société A3 assurances, venant aux droits de la société Attelage, s'est pourvue le 14 septembre 2007 en cassation de deux arrêts rendus les 18 janvier et 5 juillet 2007 par la cour d'appel de Versailles, dans un litige l'opposant à la société Assurances générales de France IART, venant aux droits de la société Mutuelle d'assurances aériennes et des...

France | 18/12/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 septembre 2008, 07-16415

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 460 du code de procédure civile ; Attendu que la nullité d'un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi ; Attendu que M. X... et Mme Z... se sont mariés le 17 juin 1971, sans contrat de mariage ; que par acte notarié du 24 janvier 2002, ils ont modifié leur régime matrimonial ; que ce changement a ét...

France | 24/09/2008 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award