Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 septembre 2013, 12-16357
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 14 juin 2010 et 29 septembre 2011, que la société civile immobilière Les Salicornes la société a acquis, par acte du 9 novembre 1982, deux terrains afin d'y réaliser un groupe d'immeubles composé de trois bâtiments dont l'un a été édifié et vendu par lots en état futur d'achèvement ; qu'elle a fait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 septembre 2013, 12-16358
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 14 juin 2010 et 29 septembre 2011, que la société civile immobilière Les Salicornes la société a acquis, par acte du 9 novembre 1982, deux terrains afin d'y réaliser un groupe d'immeubles composé de trois bâtiments dont l'un a été édifié et vendu par lots en état futur d'achèvement ; qu'elle a fait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 septembre 2013, 12-16359
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 14 juin 2010 et 29 septembre 2011 , que la société civile immobilière Les Salicornes la société a acquis, par acte du 9 novembre 1982, deux terrains afin d'y réaliser un groupe d'immeubles composé de trois bâtiments dont l'un a été édifié et vendu par lots en état futur d'achèvement ; qu'elle a fait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 septembre 2013, 12-16360
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 14 juin 2010 et 29 septembre 2011, que la société civile immobilière Les Salicornes la société a acquis, par acte du 9 novembre 1982, deux terrains afin d'y réaliser un groupe d'immeubles composé de trois bâtiments dont l'un a été édifié et vendu par lots en état futur d'achèvement ; qu'elle a fait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 septembre 2013, 12-16361
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires : Vu l'article 1er de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 14 juin 2010 et 29 septembre 2011 que la société civile immobilière Les Salicornes la société a acquis, par acte du 9 novembre 1982, deux terrains afin d'y réaliser un groupe...
