Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2013, 12-26245
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que, le 10 septembre 2004, un incendie a détruit le local commercial exploité par la société Sora la société dans un immeuble que M. X... lui avait donné à bail, le contrat de bail stipulant que les lieux devaient servir exclusivement à l'exploitation d'un commerce de bar-café ; que le sinistre a été déclaré à la société Axa France IARD...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 2011, 10-17227
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société de gestion et de stratégie immobilière SGSI, aux droits de laquelle se trouve la société Immoxis habitat devenue Immoxis C et C, a reçu, d'une part, le 12 juillet 2004, mandat de la Société toulousaine de courtage STC, représentée par sa gérante, Mme Z..., de rechercher " un appartement avec travaux allant du studio au quatre pièces dans les 15e ou 16e...
