| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2013, 12-13146
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Tiffreau, Corlay et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Allianz que sur le pourvoi incident relevé par la société ABS-RICA Ateliers Bernard Serin réalisations industrielles et chimiques de l'Aube ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 9 novembre 2011, que la société ABS-RICA Ateliers Bernard Serin réalisations industrielles et chimiques de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 09-68860
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Wieland que sur le pourvoi incident relevé par la société Fatton National ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Wieland a confié l'acheminement de métaux à la société Fatton CG Trans, devenue la société Fatton National la société Fatton ; que ces métaux ont été volés dans les locaux de la société Fatton situés dans...