Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société GAN Eurocourtage que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Maisonneuve ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 17 janvier 2008 et les productions, que, dans le cadre d'un marché portant sur la fourniture d'ensembles ferroviaires, la société Socofer a sous-traité la...

ASSOCIATION - Responsabilité contractuelle - Dommages subis par les sociétaires - Réparation - Action en responsabilité - Action dirigée... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Le Bret-Desaché...Attendu, selon les arrêts attaqués Pau,29 novembre 2004 et 27 février 2006, que Mme X..., qui assistait à un spectacle de courses landaises, répondant à la demande radiophonique de l'animateur, est entrée dans l'arène pour porter assistance à un participant qui venait d'être blessé par une vache, et a été elle-même blessée...