Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Clinique Saint-Vincent venant aux droits de la Clinique Bon Secours ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a été victime, à la suite de son accouchement, le 18 septembre 1992 à la Clinique Bon Secours, d'une phlébite cérébrale ; que l'arrêt attaqué déclare Marcel Y..., médecin obstétricien, seul...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme X... a fait pratiquer une saisie-attribution, au préjudice de la société Exsymol, entre les mains de la société BNP Paribas la banque à Paris, pour obtenir paiement d'une certaine somme sur des fonds déposés auprès de sa succursale à la Principauté de Monaco ; que la banque, ayant répondu à son interpellation, a émis des réserves sur la suite à donner à la saisie sur un...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : M. Gérard X..., Le Gan assurances Iard, partie intervenante, M. Fabrice Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 17 novembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre le premier, du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Distribution Casino France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Emmanuel X..., M. Edmond X..., Mme X..., la société Natexis lease et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. Emmanuel et Edmond X... ont cédé l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société Clodis, exploitant un fonds de commerce...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il résultait des deux baux souscrits le 5 mars 1990 et des opérations de transfert du patrimoine de la société Giausserand et compagnie réalisé au profit d'abord de la société Beauterama puis de la société Marionnaud Lafayette que la société Marionnaud parfumeries ne pouvait être devenue la locataire des locaux en cause, le moyen, pris en sa première branche...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que la société Bar Le France, locataire, avait donné le fonds de commerce exploité dans les locaux loués en location-gérance et, d'autre part, que l'un des associés de la société locataire avait cédé à un tiers ses parts sociales, et relevé que ces opérations avaient été réalisées l'une et l'autre en infraction aux clauses et conditions du bail qui...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été opéré le 17 janvier 1993 d'une hernie discale par M. Y..., chirurgien, à la clinique Sainte-Odile à Haguenau la clinique puis qu' ayant réintégré son domicile, il a dû être réadmis à la clinique le 30 janvier, son état s'étant aggravé ; qu'une IRM lombaire, pratiquée le 4 mars 1993, a révélé une spondylodiscite ; que M. X... a recherché la responsabilité de la clinique et de M. Y... ; que la...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre le ministère public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'associés au sein d'une société civile professionnelle d'avocats, MM. X... et Jacques-Arnaud Y... ont décidé de constituer avec le père de ce dernier, M. Dominique Y..., la société civile immobilière Parimar aux fins d'acquérir les locaux professionnels de la société civile...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1995, le Crédit industriel de l'ouest la banque a mis fin à des concours financiers accordés à M. X... ; que par jugements des 17 janvier et 3 février 1997...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 08-20.533 et C 08-20.665 ; Donne acte à la société Assurances générales de France nouvellement dénommée société Allianz Iard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SARL Seram ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 10 septembre 2008, que la société Etablissements E. Bourbié société Bourbié, entreprise de récupération industrielle, a, selon devis accepté du 11...