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Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 février 2014, 12-29256 et suivant

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n Y 12-29. 256 et H 12-35. 359 ; Donne acte à M. Alain X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Marie-Thérèse Y...épouse X...; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que les devis produits ne constituaient pas la preuve de l'existence d'un défaut...

France | 11/02/2014 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 novembre 2011, 10-25323

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Mr Bricolage que sur le pourvoi incident relevé par la société Rasec Retail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 16 septembre 2010, que la société Shop concept et services, qui fournissait la société Mr Bricolage en équipements de magasin et mobiliers de vente, prétendant que cette dernière...

France | 02/11/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 avril 2011, 10-25323

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : "les dispositions de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution " ; que le mémoire spécial déposé précise dans ses développements que les droits et libertés auxquels il serait porté atteinte, sont, d'une part, le principe de légalit...

France | 05/04/2011 | Chambre commerciale
 
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