| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 juin 2012, 11-17369
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 26 janvier 2011, que le 22 octobre 2004, la société Klepal a conclu avec la société Compagnie générale d'affacturage la société CGA un contrat d'affacturage dont M. X..., dirigeant de la société Klepal, s'est rendu caution ; qu'après avoir adressé à la société Klepal et à la caution, le 9...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 novembre 2010, 09-70494
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 3 janvier 1995, à la Polyclinique d'Essey-lès-Nancy la clinique, à une petite fille prénommée Coraline, atteinte d'une infirmité motrice sévère à la suite d'une anoxie cérébrale survenue pendant l'accouchement ; que M. et Mme X..., tant en leur nom personnel qu'ès-qualit...