Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Rétro Ter, M. X... liquidateur judiciaire de cette société et M. et Mme Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société LP Immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 3 décembre 2008, que la société Rétro bis, devenue Z..., a vendu à M. et Mme Y... un fonds de commerce de pizzeria-restaurant qui était exploité par...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu, se fondant sur les constatations de l'expert judiciaire, que la fosse à lisier qui aurait dû être nettoyée tous les ans, ne l'avait jamais été depuis sa création, en 1996, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a pu en déduire que le coût de cette opération devait être...