Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mai 2012, 11-30309
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 411-1, L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 122-32-5 devenu L. 1226-10 et L. 230-2, devenu L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Spie Sud-Est l'employeur, a été victime, le 16 mai 1997, d'un malaise entraînant sa chute dans une tranchée qu'il avait pour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 février 2012, 11-80738
...Me Copper-Royer, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Roger et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yann X..., prévenu, - La société Colombia Pictures Industries inc, - La société Disney Entreprises Inc, - La société Paramount Pictures Corporation, - La société Tristar Pictures Inc, - La société Twentieth Century Fox Film corporation, - La société Universal City Studios LLLP, - La société Warner Bros Inc, - La sociét...
