Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2014, 12-21112
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Agence Pascal Mayer la société APM et la société Mutuelle des architectes français la MAF ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juin 2012, que M. X... a confié la réfection d'une verrière, située sur la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 janvier 2013, 11-19605
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X... et la société MAF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 8 mars 2011, que la société Les Sorillons a fait réaliser un ensemble immobilier sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF, et de M. Y..., assuré auprès de la société AGF, la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2011, 10-30256
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le maître d'oeuvre aurait dû établir un plan de récolement des micro-pieux aux frais des entreprises dès lors que celles-ci ne répondaient pas à ses demandes, et qu'il incombait au bureau d'études SEC d'établir les plans de structure et de...
