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...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'ordonnance de clôture avait été rendue le 12 septembre 2011 et que les consorts X... et Y... avaient déposé des conclusions le 10 novembre 2011 par lesquelles ils invoquaient un moyen nouveau tiré de l'absence de capacité et d'intérêt à agir de l'Association syndicale...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte reçu le 22 octobre 1987 par M. X..., notaire, homologué par jugement du 6 juillet 1988, Mme Y... et M. Z..., son époux, mariés sous le régime de la communauté, sont convenus d'adopter le régime de séparation de biens et d'attribuer à l'épouse la propriété d'un immeuble constituant le domicile familial ; que le 10...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Immo Centre Var la société de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hustin de Gubernatis, notaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et M. Y... ont confié le 4 novembre 2005 à la société un mandat de recherche d'acquéreur pour un bien immobilier situé à Gareoult et ont conclu le 6...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'imputant sa contamination par le virus de l'hépatite C aux transfusions nécessitées par son état à la suite d'un accident de la circulation, Mme X... a assigné en responsabilité et réparation le conducteur impliqué, M. Y... et son assureur la société Matmut, en présence de la caisse primaire d'assurance...

...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 07-21.071 et Z 07-21.072 ; Donne acte à la société Mutuelles du Mans assurances IARD du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre la société Marie Stadsbader NV, la société KBC Verzekeringen, la société Holcim Belgique, venant aux droits de la société Holcim mortiers, la société AGF Belgium...