Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 novembre 2013, 12-21107
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1er du règlement n° 1393/2007 du 13 novembre 2007, ensemble les articles 683 et 684 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que M. X... ayant été désigné par un tribunal de commerce pour accomplir une mesure d'expertise, un juge de ce tribunal a fixé la rémunération de cet expert...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 avril 2009, 08-14271
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est engagé contre les époux Y..., la Macif et la RAM des commerçants d'Ile de France GAMEX ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 février 2008, que M. Y..., exploitant un fonds de commerce dans un local appartenant à Mme X..., assurée auprès de la...
