Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juin 2011, 10-16719
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la clinique La Casamance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Met hors de cause sur sa demande la société Aeras dommages ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M. Y... et la société Medical Insurance Company Limited ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mars 2011, 10-16335
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et attendu que le pourvoi revêt un caractère abusif ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne M. X... et...
