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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 février 2014, 12-27512 et suivant
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 12-27. 512 et W 12-28. 380 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° C 12-27. 512, qui est recevable, et sur le premier moyen du pourvoi n° W 12-28. 380, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'audit de la société Thor Ingenieurie concluait en indiquant que les installations de chauffage, climatisation et ventilations installées dans l'immeuble...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2011, 10-17112
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Delvolvé, SCP Peignot et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Montpellier, 26 janvier 2010 que par contrat du 20 juin 2005, les époux X... ont confié l'extension et la réhabilitation de leur villa à la société Gerry Architecteurs, en qualité de constructeur non réalisateur ; que faisant grief à cette société d'avoir arrêté les travaux avant leur achèvement, les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 janvier 2011, 09-17049 et suivants
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Joint les pourvois n° T 09-17. 049, J 09-70. 861 et Q 09-72. 522 ; Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SEL notariale de l'avenue de Laon et la SCP Y... Marc et Y... Brice ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Société notariale de l'avenue de Laon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Amiens, 25 août 2009, que M. Charles Z..., propriétaire d'un ensemble immobilier, en a...
