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ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Définition - Distinction des deux fautes - Portée... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bénabent, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 1er juillet 2010, pourvoi n° 09-10.590, Bull. II. n° 129, que la société JST Transformateurs, anciennement dénommée Va Tech Jeumont Schneider transformateurs la société JST, a livré une...

...Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bénabent, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°T 10-12.913 formé par les sociétés Manpower France Holding et Manpower France et n°G 10-13.686, formé par la société Randstadt, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 janvier 2010 que sur une saisine du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dénonçant des pratiques d'entente mises en œuvre dans le secteur du travail temporaire par les...