Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 octobre 2013, 12-20707 et suivant
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 12-20.707 et Z 12-26.543 ; Attendu que le pourvoi n° F 12-20.707 formé avant l'expiration du délai pour faire opposition à l'arrêt attaqué rendu par défaut, est irrecevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 24 janvier 2012, qu'à la suite de désordres ayant affecté un bassin de rétention destiné au...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 juin 2013, 11-26961 et suivant
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-26. 961 et T 11-28. 833, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Allianz Global Corporate et Specialty France du désistement de son pourvoi n° G 11-26. 961 en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., représentant des créanciers de la société Géant du meuble et de l'abandon du second moyen du même pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 février 2011, 09-71436
UNION EUROPEENNE - Règlement CE n° 1346/2000 du 29 mai 2000 - Procédures d'insolvabilité - Article 26 - Ordre public - Effets... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 24 septembre 2009, que le siège statutaire des sociétés Dalle hygiène et Dalle hygiène production les sociétés Dalle est fixé en France, où la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, 10-30024
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HSBC France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contrela société TCA, ès qualités, la Société générale, la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan et la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense...
