Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mai 2011, 08-20196
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 5 rue Massena du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X... et Y... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la cause...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mai 2011, 09-14861
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt du 24 avril 2008 s'étant borné, dans son dispositif, à ordonner le sursis à statuer sur le montant de l'indemnisation de jouissance de Mme X... et à inviter cette dernière à produire les justificatifs de la valeur locative de son appartement pour la période...
