Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

58 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-15062

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Renvoi pour mise en cause Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1086 F-D Pourvoi n° K 20-15.062 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. C. Admission du Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 octobre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...

France | 29/09/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 août 2021, 20-84591

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 20-84.591 F-D N° 00948 SL2 11 AOÛT 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 AOÛT 2021 Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 37 du premier président de la cour d'appel de Paris, chambre 5-15, en date du 8 juillet 2020, qui, sur...

France | 11/08/2021 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2021, 20-15599

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° U 20-15.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 1°/ M. B U, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutuelle des transports assurances, 2...

France | 08/07/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2021, 20-15481

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° R 20-15.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 1°/ M. T K, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme D H, épouse K, domiciliée Adresse 2, 3°/ M. E K, domicilié Adresse 3, 4°/ M...

France | 30/06/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 mars 2021, 19-24859

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° P 19-24.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Les Hauts de L'Estaque, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le...

France | 04/03/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2021, 19-17499

...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° P 19-17.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La société ..., société civile immobilière, dont le siège est ... , prise en la personne de sa...

France | 28/01/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2020, 19-17421

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1130 F-D Pourvoi n° D 19-17.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Adrexo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...

France | 02/12/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2020, 20-15062

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION LG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 23 octobre 2020 NON-LIEU A RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 1186 FS-D Pourvoi n° K 20-15.062 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. L.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 octobre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

France | 23/10/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 19-13666

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° X 19-13.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 19-13.666...

France | 16/07/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juin 2020, 19-83953

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 19-83.953 F-D N° 890 SM12 23 JUIN 2020 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2020 M. C... R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2019, qui, sur renvoi après cassation Crim. 27 juin 2017, pourvoi...

France | 23/06/2020 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award