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46 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2019, 17-20953 et suivants

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2019 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1027 F-D Pourvois n° B 17-20.953 à F 17-20.957 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes présentées le 14 mai 2019 dans les...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juin 2019, 17-26821

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 juin 2017, que, par « compromis » du 24 octobre 2012, M. et Mme O... se sont portés acquéreurs d'un ensemble immobilier appartenant aux consorts K... ; que, par lettre du 21 novembre 2012, le notaire instrumentaire a informé la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône Alpes la Safer de cette vente projetée au profit des enfants de M. et Mme...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2019, 18-12005

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte notarié du 9 juin 2010, la société BNP Paribas Wealth Management, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas la banque, a consenti à la SCI H... S... une ouverture de crédit d'un montant de 16 500 000 euros, garantie par une hypothèque portant sur une villa située à Saint-Tropez, acquise par la SCI ; que les parties ont convenu de soumettre...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2019, 18-12006

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte notarié du 9 juin 2010, la société BNP Paribas Wealth Management, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas la banque, a notamment consenti à la SCI T... I... une ouverture de crédit d'un montant de 16 500 000 euros, garantie par une hypothèque portant sur une villa située à Saint-Tropez, acquise par la SCI ; que les parties ont convenu de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 avril 2019, 18-13947

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant d'agissements déloyaux commis par Mme U..., la société DLSI, venant aux droits de la société EMO France, a saisi un président d'un tribunal de grande instance à fin de voir désigner un huissier de justice pour effectuer diverses mesures sur le fondement de l'article 145 du code...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 avril 2019, 18-15589

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant d'agissements déloyaux commis par la société Sapelli interim, la société DLSI, venant aux droits de la société EMO France, a saisi un président d'un tribunal de commerce à fin de voir désigner un huissier de justice pour effectuer diverses mesures sur requête ; que la requête...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2019, 17-20953 et suivants

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 17-20.953, C 17-20.954, D 17-20.955, E 17-20.956 et F 17-20.957 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 9 du code civil et 9 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme O..., Mme N... X..., M. K..., Mme F... et Mme Q... ont été engagés courant 2006 et 2007 par la société A..., aux droits de laquelle vient la société Safic-Alcan ; que pendant...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mars 2019, 18-15829

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-1, alinéa 2, du code des assurances ; Attendu que la faute intentionnelle implique la volonté de son auteur de créer le dommage tel qu'il est survenu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'en mars 2014, la remorque-caravane d'habitation, propriété de M. V... assurée auprès de la société Allianz IARD l'assureur, a...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2019, 18-10845

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 17 novembre 2017, que Mme I... a confié à la société Guiho, assurée par la société Groupama Loire-Bretagne la société Groupama, la réalisation d'une piscine et de sa plage périphérique, qui a ont été réceptionnées le 30 juin 2001 ; que Mme I... a vendu son pavillon avec piscine à M. et Mme G..., qui, ayant...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2019, 17-26270

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié, que Mme Y... et M. X... ont acquis, en indivision, durant leur vie commune, différents biens mobiliers et immobiliers ; qu'après leur séparation, des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage ; Sur les trois moyens du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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