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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1067 F-D Pourvoi n° X 19-19.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Faisant suite à une requête déposée le 23 avril 2021 par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, agissant pour M. R...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1068 F-D Pourvoi n° Y 19-19.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Faisant suite à une requête déposée le 23 avril 2021 par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, agissant pour M. Q...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° X 19-19.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MARS 2021 M. X... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 19-19.439 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° Y 19-19.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MARS 2021 M. Q... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 19-19.440 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2019 par la chambre d'appel de la cour d'appel...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 477 F-D Pourvoi n° T 18-25.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Xerox, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 18-25.204 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° H 19-10.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Facultés, dont le siège est ... , représenté par son syndic la société Nexity Lamy, dont le siège est ... , a form...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Annulation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° Y 18-25.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ Mme E... Q..., domiciliée ... , 2°/ la société d'assurance mutuelle MACSF, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° Y 18-25.094 contre...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. E... et à Mme D... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Pierre-et-Miquelon, 16 mai 2018, que, le 5 août 2011, M. E..., conducteur d'une motocyclette lui appartenant, et sa passagère, Mme D..., ont été blessés dans un accident de la circulation au Nouveau-Brunswick Canada mettant en cause un véhicule conduit par M...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 mars 2018, que M. T... est propriétaire de diverses parcelles formant un domaine agricole exploité par M. Q... ; que, la conduite d'amenée d'eau alimentant le domaine ayant été sectionnée à diverses reprises, MM. T... et Q... ont assigné M. et Mme W..., propriétaires de la parcelle d'émergence de l'eau, en reconnaissance de leur droit d'usage de la source et en réparation de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 14 mai 2018, que, pour l'agrandissement d'un bâtiment à usage professionnel, la société civile immobilière Caraudhe la SCI a confié le lot couverture à M. H..., assuré auprès de la société Aréas dommages ; que, le 1er juillet 2009, la société civile de moyens Kinerissieres la SCM, locataire de la SCI, a déclaré un dégât des eaux à son...