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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 juin 2020, 18-21898
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rabat d'arrêt M. CHAUVIN, président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° Z 18-21.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Les Campanules, société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 septembre 2019, 18-21898
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 26 juin 2018, que, pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un immeuble, la société civile immobilière Les Campanules la SCI a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à M. Q..., assuré auprès de la société Groupama Grand Est la société Groupama, et les lots placoplâtre, peinture et...
