| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 avril 2018, 16-29067
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 24 novembre 2016, que, le 26 février 2006, M. et Mme Z... les acquéreurs ont commandé une piscine hors sol, installée et mise en service en mai 2006, auprès de la société Bluewood, qui se fournissait en bois traités de classe IV notamment auprès de la société Gascogne Wood Products, devenue la société Gascogne bois la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2017, 15-20136
...Me Ricard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 16 avril 2015, que l'Epic Adresse 1 le Adresse 1 a conclu le 1er janvier 1996 un contrat de maintenance de ses installations frigorifiques avec M. M, qui a été repris par la société Arcafroid M la société Arcafroid, que ce dernier avait créée ; que le contrat a été renouvelé durant plusieurs années...