Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 juin 2018, 16-18584
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française de la reprise de l'action introduite contre Cécile X... veuve Y..., décédée le ... contre M. Q... Y... , M. Z... Y..., et Mme Linda Y... épouse A... en tant qu'héritiers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucien Y..., salarié du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mars 2018, 16-15791
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ayant travaillé sur les sites de Mururoa et d'Hao pour le compte de la société Sodetra, sous-traitante du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA, M. X... a déclaré, le 5 octobre 2005, un lymphome folliculaire inguino-iliaque auprès de la Caisse de prévoyance sociale de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 mai 2016, 15-18974
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 juin 2014, que M. X..., salarié temporaire de la société Adéquat intérim, mis à la disposition de la société Norbert Dentressangle logistics la société en qualité de préparateur de commandes a été victime d'un accident du travail le 9 février 2011...
