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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 février 2020, 18-18825
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° J 18-18.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ M. M... D..., 2°/ Mme A... X..., épouse D..., domiciliés tous deux ..., 3°/ Mme E... D..., veuve I..., domiciliée ... , prise tant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 février 2020, 32000079
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° J 18-18.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ M. M... D..., 2°/ Mme A... X..., épouse D..., domiciliés tous deux ..., 3°/ Mme E... D..., veuve...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 janvier 2020, 18-25373
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° B 18-25.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse de mutualité sociale agricole CMSA de Franche-Comté, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 18-25.373...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 janvier 2020, 18-26340
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° C 18-26.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse de mutualité sociale agricole CMSA de Franche Comté, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 18-26.340 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 janvier 2020, 19-11266
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 96 F-D Pourvoi n° P 19-11.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La société Sud agence, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 19-11.266 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 janvier 2020, 22000074
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° C 18-26.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse de mutualité sociale agricole CMSA de Franche Comté, dont le siège est ... , a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 janvier 2020, 22000096
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 96 F-D Pourvoi n° P 19-11.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La société Sud agence, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 janvier 2020, 22000114
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° B 18-25.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse de mutualité sociale agricole CMSA de Franche-Comté, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 novembre 2019, 18-20344
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 janvier 1997, Mme O..., alors âgée de 12 ans comme étant née le ... , a été blessée dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Assurances générales de France, devenue la société Allianz IARD l'assureur ; qu'après une expertise amiable contradictoire ayant fixé au 25 mai 2002 la date de consolidation, elle a accepté une offre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 novembre 2019, 21901995
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 janvier 1997, Mme O..., alors âgée de 12 ans comme étant née le ... , a été blessée dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Assurances générales de France, devenue la société Allianz IARD l'assureur ; qu'après une expertise amiable contradictoire ayant fixé au 25 mai 2002 la date de consolidation, elle a accepté une offre...
