Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 2019, 18-85205
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 18-85.205 F-D N° 2417 EB2 4 DÉCEMBRE 2019 CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. T... E... et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2019, 18-10986
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 23 octobre 2017, que la société Colombier, propriétaire d'une parcelle cadastrée ... et desservie par un chemin longeant d'autres parcelles, a assigné certains propriétaires de ces parcelles notamment en désenclavement ; Attendu que, pour accueillir la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 avril 2019, 18-11623
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. H... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. F... ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L. 624-3-1 et R. 624-10, alinéa 1er et 2 du code de commerce, rendus applicables à la liquidation judiciaire par les articles L. 641-14 et R. 641-28 du même code ; Attendu, selon l'arrêt...
