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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2019, 17-28137 et suivants
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 17-28.137, M 17-28.138, N 17-28.139, P 17-28.140, Q 17-28.141, R 17-28.142 et S 17-28.143 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Douai, 29 septembre 2017, que Mme C... et six autres salariés, employés par la société Diane restauration, qui avait repris l'exploitation du marché de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier 2016, 14-29147 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 14-29. 147 et Q 15-14. 517 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Q 15-14. 517, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; Attendu que le pourvoi formé le 10 mars 2015 par la société Allianz sous le n° Q...
