Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 septembre 2015, 14-18446
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er avril 2014, statuant en matière de référé, que la société civile foncière de participation Mirabeau la société SFPM, propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a fait procéder à l'installation d'un système de climatisation par la société ARTIS ; que des éléments ayant été installés sur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mai 2014, 12-23933
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 11 juin 2012, qu'en juillet 2004, la société Loiret affinage, qui exploite une fonderie d'aluminium, a confié la réalisation d'une installation électrique avec fourniture et pose d'un variateur destiné à moduler l'activité d'un appareillage d'extraction et de filtration des poussières, à la sociét...
