Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Claire Leduc et Solange Vigand dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Didier et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 16 juin 2016, que M. et Mme X... ont confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison à M. Vincent Y..., assuré auprès de la société Allianz, et les lots terrassement et drainage à M. Z..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances MMA, les lots maçonnerie, chape et ravalement à la société Artisan...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de La Réunion, 12 avril 2010, que Moussa X..., propriétaire d'un immeuble à Saint-Denis de La Réunion où la société Moussa X... la société exerçait son activité, a souscrit auprès de la société Allianz, anciennement dénommée AGF l'assureur, une assurance garantissant les risques « bâtiment et risques locatifs », « dommages...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., souscripteur d'une police d'assurance automobile auprès de la société AGF IARD, devenue Allianz IARD l'assureur, a fait assurer, par avenant à effet du 4 juillet 2009, un véhicule de marque Subaru, modèle 2.0 GT turbo ; que le 28 novembre 2009, ce...