Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 novembre 2018, 17-23608
...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rousseau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir subi, pour remédier à une obésité morbide, une gastrectomie réalisée, le 25 avril 2007, dans les locaux de la société Clinique Saint-Vincent la clinique, par M. Z..., chirurgien le praticien, assuré par la société Alliance IARD la société Allianz, Mme X... a présenté des complications...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 mars 2017, 15-22878
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. S du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Suravenir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 8 juillet 2006, la caisse de Crédit mutuel de Carhaix-Plouger la banque a consenti à M. S et à son épouse C un prêt immobilier dénommé Modulimmo d'un montant de 165 000 euros pour...
