Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 octobre 2018, 17-14080 et suivants
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 17-14.080, D 17-14.561 et H 17-14.564 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par MM. X..., Y..., Z... et les sociétés H... F... , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Couach, et Natixis que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Natixis et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juillet 2018, 17-21102
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eurodisney associés du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 241-5-1, L. 412-6 et R. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction antérieure au décret n° 2011-2029 du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 septembre 2017, 15-28127
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative agricole Cohesis, aux droits de laquelle vient la société Acolyance la coopérative, a confié en 2005 à la société Sogefa agro industrie la société Sogefa, assurée, pour sa responsabilité civile, auprès de la société ACE european group limited la société ACE des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 février 2017, 16-10490 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 16-10.490 et Y 16-11.148 ; I - Sur le pourvoi n° G 16-10.490 de la société Arial assurance : Vu l'article 978, alinéa 1° du Code de procédure civile ; Attendu que la société Arial assurance s'est pourvue en cassation le 12 janvier 2016 contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 25...
